KGL Racing – Conditions Générales de Vente (d'application pour des achats à des fins non professionnelles)
Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre KGL Racing et le client. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l'intermédiaire d'un document écrit, dûment signé par KGL Racing et par le client. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure. KGL Racing se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.
1. Identité de KGL Racing
KGL Racing
Kleine Vinnestraat 7
3803 Duras
Belgium
TEL: +32(0)11184822
BTW: BE.0534.916.002
2. Réservations
Lorsque le client réserve un article en ligne sur le site de KGL et qu’il choisit d’aller le chercher dans un magasin KGL Racing en Belgique, ledit article est prêt quelques jours plus tard, en fonction du stock, dans un magasin KGL Racing de Belgique au choix.
Le client a un droit de révocation de 14 jours calendrier (voir le point 9).
Dans le cas où le client n’a pas retiré ses marchandises, après avoir reçu deux messages électroniques ou e-mails, dans un délai d'un mois maximum, KGL Racing est en droit d’annuler la commande ou de considérer le contrat comme dissolu.
3. Commandes
La commande du client est livrée - après réception du paiement - à une adresse choisie par le client. Le client a un droit de révocation pendant 14 jours calendrier (voir le point 9).
Dans le cas où la livraison des marchandises commandées est différée, KGL Racing se réserve le droit d'en modifier le prix de vente. Ce prix de vente sera modifié dans le cas où le prix d'achat, les impôts, les taxes ou les prélèvements que KGL Racing doit payer ont été modifiés entre la date d'acceptation de la commande et la date de livraison prévue. Néanmoins, KGL Racing n'ajustera, ni ne modifiera sa marge bénéficiaire.
4. Prix
Sauf convention contraire stipulée dans le contrat, les prix s'entendent T.V.A., Recupel et toutes autres taxes comprises. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d'autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément
Tous les prix sont en Euro/€.
Tous les prix sont basés sur Cash & Carry. Les services supplémentaires (livraison, installation, financement…) ne sont donc pas compris et les produits seront livrés moyennant le paiement des éventuels frais supplémentaires.
Les articles achetés dans le magasin en ligne de KGL Racing sont payés par le client avant la livraison. Aucune livraison, ni réservation ne sera effectuée tant que le montant d'achat total n'ait été payé. Le prix, en ce compris les frais de livraison éventuels, doit donc être intégralement payé avant la livraison. Un contrat de « vente à distance » ne sera rédigé qu’au moment où un bon de commande aura été remis au consommateur ou lui aura été envoyé par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client.
Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. KGL Racing ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.
Le client peut choisir entre différentes méthodes de paiement en ligne.
Les Cartes Cadeaux papiers et électroniques peuvent être utilisées, conformément à leur durée de validité à partir de la date d'émission. Si le montant de la commande est plus élevé qu le montant de la Carte Cadeau, le client devra payer la différence. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le client gardera ce solde sous la forme d'un bon à valoir.
5. Livraison
Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation envoyée par e-mail au client. Les produits commandés et réservés sont livrés en fonction des stocks disponibles.
Les livraisons s’effectuent par différents partenaires transporteurs sélectionnés par KGL Racing en fonction de la taille des produits de la commande et des services choisis par le client.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Dans certains cas, le chauffeur-livreur peut être amené à demander une pièce d'identité lors de la livraison. Le client accuse bonne réception de la livraison, moyennant la signature d'un bon de livraison.
Chaque défaut visible du produit doit être communiqué à KGL Racing dans les deux jours calendrier suivant la livraison.
Si la commande contient uniquement des articles de petites et moyennes dimensions, et en cas d’absence du client lors de la livraison, le livreur laissera un message dans la boîte aux lettres de ce dernier, sur lequel sera indiqué le bureau de poste le plus proche où il sera possible de retirer l'article endéans les 14 jours calendrier sur présentation d’une pièce d'identité.
5.1 envoi assuré
Le client peut choisir l'expédition assurée, avec cette option le paquet est assuré contre les pertes ou dommages jusqu'à un montant de 2.500 euros.
S'il n'est pas sélectionné pour l'expédition assurée, le client ne peut prétendre à une indemnité pour perte ou dommages du paquet.
6. Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contraignants pour KGL Racing et ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas un élément essentiel du contrat de vente.
dans le cas des articles commandés pour une raison quelconque, ne sont plus disponibles, le client sera KGL courses qui lui sont par e-mail (à l'adresse enregistrée à la commande) ou par téléphone. Si les articles sont temporairement en rupture de stock, il sera KGL Racing demander au client s'il / elle veut attendre que les articles sont de nouveau disponibles. À moins que le client déclare qu'il veut que ce sera KGL Racing le montant payé pour les éléments crédités. Un crédit sera faite dès que possible et sera versée dans tous les cas. Dans les 28 jours, aviser le non-délivrabilité par la banque Le client devra s'assurer que son / sa banque compte détails KGL Racing sont connus
7. Retrait en magasin
Les retraits en magasin sont à enlever dans le KGL Racing choisi par le client comme point d'enlèvement lors de sa commande. Les produits y restent disponibles pendant 14 jours calendrier, après quoi la réservation est annulée.
8. Transfert de propriété et des risques
Le droit de propriété des articles livrés n'est transmis de KGL Racing au client qu'après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de KGL Racing jusqu’au règlement intégral de la facture.
Tant que le paiement du prix de vente n'a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage ou de les offrir ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément défendu au client d'apporter des modifications à ces articles, d'en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d'en disposer de quelque façon que ce soit.
Tant que KGL Racing possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces marchandises. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des marchandises. Le client s'engage à assurer les marchandises contre tout risque. Le client s'engage également à stocker la marchandise de telle manière qu'elle ne puisse être confondue avec d'autres marchandises et qu'elle puisse en tout temps être reconnue comme étant la propriété de KGL Racing . Chaque paiement effectué par le client sera d'abord déduit des montants impayés dus pour les marchandises ayant été modifiées ou vendues par le client en violation du présent article 5.
9. Droit de révocation
Le client a le droit de communiquer à KGL Racing qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l'article.
Le droit de révocation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.
Le droit de révocation s'applique uniquement aux produits qui sont encore dans leur emballage (d'origine et intact), n'ayant pas été utilisés, et accompagnés de leurs accessoires, modes d'emploi, ainsi que de la facture en guise de preuve d'achat, de manière à ce que les marchandises puissent être revendues.
Le droit de révocation n'est pas valable pour les produits personalisé, les articles faites sur mesure, les articles en promo, les articles à prix reduits.
Les produits qui ne seront pas rendus à KGL Racing dans cet état, resteront à disposition du client. De même, les produits ayant été renvoyés au-delà de 15 jours calendrier après la livraison resteront à disposition du client. Le délai de mise à disposition s'élève à 1 mois, délai après lequel KGL Racing devient le propriétaire du produit.
En cas d'exercice du droit de révocation, le client renverra les produits à KGL Racing par tous les moyens et à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.
Le droit de révocation n'est pas applicable aux articles suivants :
• Articles installés, utilisés, salis, endommagés ou incomplets ;
• Articles dont l'emballage - ou une partie de celui-ci - a été ouvert de telle manière qu'ils ne peuvent plus être vendus comme neufs ;
• Enregistrements audios et vidéos et logiciels pour ordinateurs (GPS,CD, DVD, Blu-ray, VHS, Software, CD-Rom, jeux vidéos,…),
• Articles qui ont un caractère personnel clair ;
• Articles qui, de par leur nature, ne peuvent plus être renvoyés ;
• Articles qui sont fournis à l'ordre propre à un modèle particulier de moto.
Le client doit exercer son droit de révocation, endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit le jour de la livraison du produit, par lettre recommandée. et à condition que le client renvoie les produits, endéans les 15 jours calendrier qui suivent le jour de la livraison, dans leur emballage original et intact. Le client peut aussi déposer le produit à l’accueil d’un magasin KGL Racing , sans aucun frais.
En cas d'exercice du droit de révocation, le prix d'achat est remboursé dans un délai de 30 jours calendrier via le même moyen de paiement en ligne utilisé lors de la commande. Les frais facturés par les sociétés de crédit ou paypal ne sont pas remboursables en cas d'annulation ou de retour de commande.
10. Le droit à la dissolution
En cas d'insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et KGL Racing , KGL Racing est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'au remboursement intégral par le client de toute dette impayée due à KGL Racing . Dans le cas où aucun paiement n'est effectué par un client endéans les 7 jours calendrier suivant la date d'échéance de quelque facture que ce soit, KGL Racing est en droit de considérer le contrat comme dissous, de plein droit et sans avis préalable, sans préjudice de son droit d'exiger des intérêts et/ou des indemnisations.
11. Créances
Lors de l'achat de produits de démonstration/modèles d'exposition par le client, un document sera soumis au client qu'il devra dûment signer et dans lequel il devra indiquer qu'il déclare avoir pris connaissance des dommages ou défauts visibles de tels produits. Ce document devra également être signé par un représentant de KGL Racing , et comportera, dans le chef du client, une renonciation de son droit de tout de même tenir KGL Racing ou son transporteur responsable des dommages ou défauts visibles déjà constatés. La disposition émise ci-dessus ne porte pas préjudice aux droits de garantie légaux du client, comme décrit à l'article 12 ci-dessous.
12. Garanties
KGL Racing offre une garantie de 24 mois pour tout défaut de conformité, délai qui prend cours à la date citée à l'article 9.2. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client. Si toutefois il apparaîtrait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour KGL Racing ou causerait un sérieux désagrément au client, KGL Racing s'engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.
Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d'annulation du droit d'instituer une telle réclamation.
Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat valent comme certificats de garantie pour le client vis-à-vis de KGL Racing . Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut tel que mentionné sur le document de livraison.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, de l'entretien ordinaire ou de phénomènes d'usure normaux.
Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants (l'énumération ci-dessous n'est pas restrictive) : dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par KGL Racing ; en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ; en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabriquant ou du vendeur.
La marchandise défectueuse doit être entièrement vide lors de sa restitution. Sur demande explicite du client et pour autant que ce soit possible, les objets coincés dans la marchandise défectueuse lui seront restitués, pour autant qu'ils aient été mentionnés sur le bon de réparation au moment de la restitution ou de la livraison des marchandises réparées ou remplacées. KGL Racing ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'état dans lequel les objets bloqués seront restitués au client.
En cas de dommage, vol ou perte de la marchandise remise pour réparation, la responsabilité contingente de KGL Racing vis-à-vis du client est en tout état de cause limitée au prix de vente de la marchandise.
Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation des marchandises, ne sont plus disponibles chez le fabriquant. KGL Racing ne peut être tenu responsable de la perte (partielle ou totale) des possibilités d'utilisation de la marchandise, sans préjudice aux autres dispositions
Lors de la réparation d'appareils électroniques, il est possible que les données qui ont été stockées dans ou par la marchandise à réparer soient endommagées ou perdues. Seul le client peut être tenu responsable de la sauvegarde des données précitées ou de leur reconstitution, à l'exclusion de toute responsabilité de KGL Racing à cet égard. KGL Racing ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par ces appareils électroniques.
13. Risques Internet
Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que KGL Racing ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site Web de KGL Racing ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.
14. Demande de récupération de la TVA.
Toutes demandes de récupération ou d’exigibilité de remboursement de la TVA sur les biens achetés, réalisée par des non-habitants de l’Union Européenne ou diplomates, ainsi que le contrôle des conditions légales de remboursement, sont exclusivement réservées aux partenaires externes spécialisés, indiqués par Media-Markt. Le Client accepte de se résigner aux conditions générales d’application de ces partenaires. Plus d’info sur ces différents partenaires et sur les conditions générales à la simple demande.
15. Dispositions générales - tribunaux compétents
Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n'influerait pas sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d'application. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se concerteront pour remplacer cet article par un article valable aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.
Tous les contrats conclus entre KGL Racing et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre KGL Racing et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement dans lequel KGL Racing est établi.
16. L'âge du consentement
En passant une commande, l'acheteur d'être ou d'avoir un parent adulte, soignant ou le consentement du tuteur. Majorité Si l'acheteur ne remplit pas cette condition KGL Racing se réserve le droit de fournir sans autre avis à suspendre ou à cesser.
17. Propriété intellectuelle
Tous textes, commentaires, magazines, illustrations et images présentés sur le site Web sont protégés par des droits d'auteur et des droits voisins, ainsi que par chaque droit en matière de propriété intellectuelle et ceci dans le monde entier. Toute reproduction partielle ou entière du site Web ou du catalogue de KGL Racing est strictement prohibée.
18. Données collectées et leur utilisation
Lorsque vous visitez le Site sans vous enregistrer sur une partie sécurisée du Site (par exemple en vous connectant), KGL Racing ne collecte aucune donnée personnelle. Cependant, KGL Racing peut enregistrer certaines informations (telles que l'adresse IP) à des fins statistiques ou administratives ou pour améliorer le Site, sans que ces informations ne divulguent des informations personnelles ou n'identifient des visiteurs individuels. Les données personnelles que vous fournissez sur une partie sécurisée du Site pendant l'enregistrement seront stockées par KGL Racing dans ses bases de données. En vous inscrivant, vous autorisez KGL Racing à collecter, enregistrer et utiliser vos informations personnelles selon les termes de cette politique. Vos données ne seront utilisées que pour la gestion de votre dossier (exécution de commandes, livraisons, facturation, etc.), et ne seront pas utilisées à des fins commerciales et promotionnelles. Lors de l'inscription et chaque fois que vous recevez des messages par e-mail, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels électroniques dans le futur.
Les données collectées de cette manière ne seront pas transmises aux fournisseurs de KGL Racing ou à d'autres sociétés du groupe dont KGL Racing fait partie.
19. Accès aux données, amélioration et questions
Vous pouvez consulter, modifier ou compléter vos données enregistrées à tout moment, sur simple demande.
Les utilisateurs ne peuvent pas supprimer leur compte eux-mêmes et en supprimant des comptes, aucune commande ne sera supprimée de ce compte. C'est parce que KGL RACING doit légalement garder 7 ans de données historiques pour des raisons fiscales. Le compte sera ensuite supprimé dans les 30 jours comme stipulé dans la politique GDPR.
